CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente décrivent le service de commande en
ligne de la gamme de produits disponibles dans le restaurant Ownly Cake et
accessible via le site www.ownlycake.fr.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à
toute commande (ci-après « Processus de commande ») d’un ou plusieurs produits
(ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le
site marchand www.ownlycake.fr.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par
le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part
de Ownly Cake.
1. ACCEPTATIONS DES CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la
passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise
donc de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.
Ownly Cake se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout
moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à
compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La
version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible
sur notre site Internet.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés par le restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks
disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de
leur retrait en restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par
Ownly Cake sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne
ne sont pas contractuelles.
3. CRÉATION D'UN COMPTE
Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur l’onglet « Mon compte» situé en haut à droite
de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.
Le client renseigne son nom/prénom, adresse e-mail et choisit un mot de passe. Il
indique l’adresse de livraison souhaitée. Cette adresse doit être aussi précise que
possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.) afin de permettre au livreur du
restaurant Ownly Cake d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les
meilleurs délais.
Ownly Cake ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à
des renseignements erronés ou incomplets.
Il appartient au client de garder son identifiant son mot de passe strictement
confidentiel et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque
d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des
personnes non autorisées. Ownly Cake ne saurait être tenu responsable de toute
utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à
son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à
l’adresse de courrier électronique fourni.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce
dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu» et
en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un e-mail à l’adresse
électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot
de passe.
4. PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE
- Se rendre sur le site www.ownlycake.fr.
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- Pour commander choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Commander», sur la page d’accueil du site internet
- En livraison, le client est invité à entrer son adresse afin de vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison du restaurant Ownly Cake.
- A emporter, le client vient chercher sa commande dans le restaurant Ownly Cake.
- Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le client en est averti dès lors que l’adresse est renseignée. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
- Effectuer sa commande en sélectionnant les produits
- Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande
- Indiquer le mode de paiement par Carte Bleue Visa et Mastercard, ou espèces qui s’effectuera lors de la livraison de la commande ou du retrait
- Accepter les CGV,
- La validation finale de la commande entraîne l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la
société Ownly Cake pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le prestataire du
back office dans des conditions raisonnables de sécurité, ceux-ci pouvant être
produits à titre de preuve.
6. ANNULATION ET MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit
de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le
cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le
site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les
commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables.
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par
conséquent, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur
sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Ownly Cake.
8. RETRAIT OU LIVRAISON DES PRODUITS
Le retrait des produits dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure
d’ouverture du restaurant et avant l’heure de fermeture du restaurant.
Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de
trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de fortes affluences et sous réserve
d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc
mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
9. SERVICE APRÈS VENTE
Toute réclamation concernant les produits retirés auprès de nos restaurants ou livrés
devra être faite dans un délai de vingt-quatre heures (24H) après le retrait ou la
livraison des produits dans le restaurant concerné. A défaut d’une réponse
satisfaisante, le client peut contacter nos services dans la rubrique «Nous contacter».
10. PRIX
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC
(toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par
Ownly Cake bien que toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable.
11. MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes effectuées sur le site sont payables lors de la livraison ou du retrait
en boutique en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant (cartes
bancaires / espèces / tickets restaurants) à l’exclusion des règlements par chèque.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Ownly Cake ne saurait être engagée en cas
d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques
etc.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ownly Cake met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des
données transmises qui lui sont transmises via son site internet.
Les conditions de traitement des Ownly Cake données personnelles du client, saisies
et enregistrées lors de la commande sont précisées dans la rubrique « Les mentions
légales » du site Internet de Ownly Cake.
14. INDIVISIBILITÉ
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi,
d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des
présentes CGV.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les
présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur
validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront
soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.